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title: "FSMA 204 expliquée : la règle de traçabilité de la FDA | Quantlix"
description: "La FSMA 204 impose des registres de traçabilité pour les aliments de la Food Traceability List de la FDA. Découvrez CTE, KDE, codes de lot et l’échéance de juillet 2028."
canonical: "https://quantlix.com/fr-fr/normes/fsma-204/"
last-updated: 2026-11-16
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Source: https://quantlix.com/fr-fr/normes/fsma-204/
Language: fr-FR
Description: La FSMA 204 impose des registres de traçabilité pour les aliments de la Food Traceability List de la FDA. Découvrez CTE, KDE, codes de lot et l’échéance de juillet 2028.

**FSMA 204** [Qualité et activités réglementées](https://quantlix.com/fr-fr/normes/#quality)

# FSMA 204 : la règle de traçabilité alimentaire de la FDA

La FSMA 204, règle de traçabilité alimentaire de la FDA, impose aux entreprises qui manipulent des aliments de la Food Traceability List de conserver et partager des données clés par événement critique, reliées par des codes de lot de traçabilité.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/) [Lire les points clés](https://quantlix.com/fr-fr/normes/fsma-204/#standard-overview)

## En bref

**Nom complet**

Requirements for Additional Traceability Records for Certain Foods (Food Traceability Rule), 21 CFR Part 1, Subpart S

**Publié par**

Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, en application de la section 204(d) de la FDA Food Safety Modernization Act (FSMA)

**Type**

Règlement fédéral

**Version actuelle**

Règle finale publiée le 21 novembre 2022 ; date de mise en conformité initialement fixée au 20 janvier 2026 ; le Congrès a demandé à la FDA de ne pas la faire appliquer avant le 20 juillet 2028

**S’applique à**

Personnes qui fabriquent, transforment, conditionnent ou entreposent des aliments de la Food Traceability List, avec des exemptions comme certaines petites exploitations agricoles, les petits commerces de détail et les restaurants

**Dernière revue**

16 novembre 2026 (2026-11-16)

## En termes simples

### Points clés

- La règle couvre les aliments de la Food Traceability List, comme les légumes-feuilles, les fruits frais découpés, les œufs en coquille, les beurres de fruits à coque et les poissons, ainsi que certains aliments qui en contiennent.
- Les entreprises concernées enregistrent des éléments de données clés (KDE) pour des événements de traçabilité critiques (CTE) comme la récolte, le conditionnement, l’expédition, la réception et la transformation.
- Les codes de lot de traçabilité, attribués au premier conditionnement, à la première réception à terre ou à la transformation, relient les registres tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Les entreprises doivent remettre leurs registres à la FDA dans les 24 heures suivant une demande et, lors d’une épidémie ou d’un rappel, un tableur électronique triable, sauf exemption.
- La mise en conformité était due au 20 janvier 2026, mais le Congrès a demandé à la FDA de ne pas faire appliquer la règle avant le 20 juillet 2028.

### Qu’est-ce que la FSMA 204 ?

La FSMA 204 est **la règle de traçabilité alimentaire de la FDA** (Food Traceability Rule), qui impose des registres de traçabilité supplémentaires pour certains aliments. Elle met en œuvre la section 204(d) de la FDA Food Safety Modernization Act (FSMA) et figure dans le Code of Federal Regulations, au 21 CFR Part 1, Subpart S.

Son objectif est une réponse plus rapide et plus précise quand des personnes tombent malades. Lorsque chaque entreprise qui cultive, conditionne, expédie, réceptionne ou transforme un aliment à risque élevé enregistre les mêmes données clés et les transmet, la FDA peut remonter plus vite jusqu’à la source d’un produit contaminé et cibler plus précisément les rappels, si bien que moins de produits sains sont retirés des rayons.

### Ce qu’elle exige

- **La Food Traceability List.** La règle s’applique aux aliments listés par la FDA, comme les légumes-feuilles frais, les tomates, les melons, les œufs en coquille, les fromages autres que les fromages à pâte dure, les beurres de fruits à coque, les poissons et les salades traiteur prêtes à consommer, ainsi qu’aux aliments qui les contiennent sous leur forme listée.
- **Événements de traçabilité critiques.** Des registres sont tenus pour la récolte, le refroidissement avant le premier conditionnement, le premier conditionnement, la première réception à terre d’aliments provenant de navires de pêche, l’expédition, la réception et la transformation.
- **Éléments de données clés.** Chaque événement a ses propres données, comme le code de lot de traçabilité, la quantité et l’unité de mesure, la description du produit, la description des lieux, les dates et les documents de référence.
- **Codes de lot de traçabilité.** Un code de lot est attribué au premier conditionnement, à la première réception à terre ou à la transformation, et accompagne l’aliment. L’expédition et la réception ne créent pas de nouveaux codes.
- **Un plan de traçabilité.** Chaque entreprise concernée tient un plan écrit qui décrit ses procédures d’enregistrement, la façon dont elle identifie les aliments listés et attribue les codes de lot, ainsi qu’un point de contact, avec en plus un plan de l’exploitation pour la plupart des producteurs.
- **Des registres sur demande.** Les registres sont remis à la FDA dans les 24 heures suivant une demande, ou dans un délai convenu, et conservés deux ans. Lors d’une épidémie, d’un rappel ou d’une autre menace pour la santé publique, les entreprises non exemptées fournissent un tableur électronique triable.

### Dates clés et entreprises concernées

**La règle finale a été publiée le 21 novembre 2022, avec une date de mise en conformité au 20 janvier 2026.** En août 2025, la FDA a proposé de repousser cette date de 30 mois, au 20 juillet 2028. Le Congrès a ensuite demandé à la FDA, dans la Public Law 119-37, de ne pas faire appliquer la règle avant le 20 juillet 2028, et la FDA indique qu’elle s’y conformera. Toutes les entreprises concernées partagent la même date, car la règle repose sur des registres qui circulent entre partenaires commerciaux.

La règle s’applique à quiconque fabrique, transforme, conditionne ou entrepose un aliment listé. Il existe des exemptions totales et partielles, par exemple pour certaines petites exploitations agricoles, les petits commerces alimentaires de détail et les restaurants, ou pour les aliments qui subissent une étape d’inactivation des pathogènes (kill step). Le texte de l’eCFR et la page de la FDA consacrée à la règle font référence pour savoir quelles exemptions s’appliquent à vous.

### Ce que cela change dans un projet logiciel

- **Saisie des événements.** Les événements de réception, d’expédition et de transformation sont enregistrés là où le travail se fait, depuis les scanners, l’ERP et les systèmes de gestion d’entrepôt, avec un contrôle des codes de lot à la saisie.
- **Conception des codes de lot.** Les formats et les sources de codes de lot sont choisis pour que les codes restent uniques d’un site et d’un partenaire à l’autre, souvent associés aux identifiants produit [GS1 GTIN](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-gtin/).
- **Échange de données avec les partenaires.** Les KDE sont partagés avec les clients et les fournisseurs, par exemple sous forme d’événements [GS1 EPCIS](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-epcis/) ou de messages EDI, même si la FDA n’impose pas de format particulier.
- **Le tableur en 24 heures.** Une requête testée qui produit le tableur triable pour n’importe quel produit, période ou code de lot, bien avant l’échéance.
- **Conservation des registres.** Deux ans de registres qui restent consultables, y compris les liens fonctionnels vers des registres conservés dans d’autres systèmes.

### Comment nous travaillons avec la FSMA 204

Nous développons des systèmes de traçabilité pour les entreprises de l’[agroalimentaire et des boissons](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/agroalimentaire-et-boissons/) et de la [logistique et de la chaîne d’approvisionnement](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/logistique-et-chaine-approvisionnement/) : saisie des événements de traçabilité dans les usines et les entrepôts, connexion des données de l’ERP et des partenaires, et génération du tableur triable à la demande. [Shahmir Abbas](https://quantlix.com/fr-fr/a-propos/direction/shahmir-abbas/) apporte son expérience des opérations agroalimentaires à la façon dont ces systèmes s’intègrent au travail quotidien.

La conformité à la règle relève de votre organisation et est évaluée par la FDA. Nous vous aidons à constituer les registres et les processus, à les mettre à l’épreuve par des exercices de traçabilité simulés et à documenter le fonctionnement du système.

## Où elle s’applique

Les secteurs où cette norme encadre souvent le travail.

- ### [Agroalimentaire et boissons](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/agroalimentaire-et-boissons/)

  Traçabilité alimentaire, contrôle qualité et opérations de production

## Normes associées

[Toutes les normes](https://quantlix.com/fr-fr/normes/)

- GS1 EPCIS

  ### [Événements de visibilité de la chaîne d’approvisionnement](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-epcis/)

  GS1 EPCIS est le standard GS1 qui sert à enregistrer et à partager les événements de la chaîne d’approvisionnement : ce qui est arrivé à quels articles, quand, où et pourquoi, pour suivre les produits d’un système à l’autre.
- GS1 GTIN

  ### [Numéros mondiaux d’identification des produits](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-gtin/)

  Le GS1 GTIN (Global Trade Item Number) est le numéro qu’un propriétaire de marque attribue à chaque produit ou service qu’il tarife, commande ou facture. Il figure dans les codes-barres et les fiches produits du monde entier.
- HACCP

  ### [Maîtrise préventive des dangers alimentaires](https://quantlix.com/fr-fr/normes/haccp/)

  Le HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Point) est une méthode préventive pour identifier les dangers significatifs pour la sécurité des aliments et les maîtriser aux étapes critiques, telle que la définit le Codex Alimentarius.
- ISO 22000

  ### [Norme de management de la sécurité des aliments](https://quantlix.com/fr-fr/normes/iso-22000/)

  L’ISO 22000 est la norme internationale qui définit les exigences d’un système de management de la sécurité des denrées alimentaires, en réunissant principes HACCP, programmes prérequis et un système de management certifiable.

## Les services qui soutiennent ce travail

Les services que nous mobilisons le plus souvent sur les projets concernés.

[Voir tous les services](https://quantlix.com/fr-fr/services/)

### [Applications d'entreprise](https://quantlix.com/fr-fr/services/applications-entreprise/)

Quantlix conçoit des applications d'entreprise pour les processus internes, les règles métier et les intégrations, avec des accès définis et une architecture maintenable.

### [Analyse de données](https://quantlix.com/fr-fr/services/analyse-de-donnees/)

Quantlix développe des pipelines de données et des outils décisionnels pour transformer les données opérationnelles en indicateurs définis et analyses utiles.

### [Solutions ERP](https://quantlix.com/fr-fr/services/solutions-erp/)

Quantlix développe et intègre des solutions ERP reliant les données opérationnelles, les processus et les rapports entre les fonctions de l'entreprise.

## Vos questions, nos réponses

Ce que les équipes nous demandent le plus souvent sur cette norme.

**Quand devons-nous nous conformer à la FSMA 204 ?**

La date de mise en conformité initiale était le 20 janvier 2026. En août 2025, la FDA a proposé de la repousser de 30 mois, au 20 juillet 2028, puis le Congrès lui a demandé, dans la Public Law 119-37, de ne pas faire appliquer la règle avant cette date, ce que la FDA dit qu’elle respectera. Consultez la page de la FDA consacrée à la règle pour connaître la situation la plus récente.

**Quels aliments sont concernés ?**

Les aliments de la Food Traceability List de la FDA, dont les fromages autres que les fromages à pâte dure, les œufs en coquille, les beurres de fruits à coque, les concombres, herbes aromatiques, légumes-feuilles, melons, poivrons, graines germées, tomates et fruits tropicaux à l’état frais, les fruits et légumes frais découpés, les poissons, les crustacés, les mollusques et les salades traiteur réfrigérées prêtes à consommer. Les aliments qui contiennent un aliment de la liste comme ingrédient sont couverts tant que cet ingrédient garde la forme sous laquelle il est listé.

**Devons-nous utiliser les standards GS1 ou un système particulier ?**

Non. La FDA n’impose ni technologie particulière, ni enregistrements électroniques, ni standards de données. Les standards GS1 comme les GTIN et EPCIS sont largement utilisés dans le secteur et peuvent faciliter le partage des registres, mais ils restent facultatifs.

**Que sont les KDE et les CTE ?**

Les événements de traçabilité critiques (CTE) sont les événements de la chaîne d’approvisionnement que suit la règle : récolte, refroidissement avant le premier conditionnement, premier conditionnement, première réception à terre d’aliments provenant d’un navire de pêche, expédition, réception et transformation. Les éléments de données clés (KDE) sont les informations à enregistrer pour chaque événement, comme le code de lot de traçabilité, la quantité et l’unité, la description du produit, les lieux et les dates.

**Le 21 CFR Part 11 s’applique-t-il aux registres de traçabilité alimentaire ?**

Non. Les registres tenus pour respecter la règle de traçabilité sont exemptés de la Part 11, même si ceux qui répondent aussi à d’autres exigences de la FDA y restent soumis. Vous pouvez tenir des registres papier ou électroniques, y compris sous forme de liens électroniques fonctionnels, à condition qu’ils soient lisibles et conservés de façon à éviter toute perte.

## Sources officielles

Consultez le texte officiel avant de vous fier à un détail. Ce qui s’applique à vous dépend de votre rôle, de votre pays et de la version en vigueur.

- [FDA : règle finale FSMA sur les registres de traçabilité supplémentaires](https://www.fda.gov/food/food-safety-modernization-act-fsma/fsma-final-rule-requirements-additional-traceability-records-certain-foods)
- [21 CFR Part 1, Subpart S sur l’eCFR](https://www.ecfr.gov/current/title-21/chapter-I/subchapter-A/part-1/subpart-S)
- [FDA : Food Traceability List](https://www.fda.gov/food/food-safety-modernization-act-fsma/food-traceability-list)
- [FDA : questions fréquentes sur la règle de traçabilité alimentaire](https://www.fda.gov/food/food-safety-modernization-act-fsma/frequently-asked-questions-fsma-food-traceability-rule)

Ces guides expliquent chaque norme simplement. Ils ne constituent pas un avis juridique et n’affirment pas qu’un produit ou une organisation est conforme à une norme.

## Un logiciel à concevoir autour de cette norme ?

Dites-nous quels systèmes sont concernés et ce que vous devez démontrer. Nous vous aidons à intégrer les exigences dès le départ.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/)
