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title: "EUDR (RDUE) expliqué : produits zéro déforestation | Quantlix"
description: "L’EUDR exige de prouver que des produits comme le cacao, le café, le soja et le bois sont zéro déforestation. Dates de 2026 et 2027 et effets sur vos données."
canonical: "https://quantlix.com/fr-fr/normes/eudr/"
last-updated: 2026-11-16
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Source: https://quantlix.com/fr-fr/normes/eudr/
Language: fr-FR
Description: L’EUDR exige de prouver que des produits comme le cacao, le café, le soja et le bois sont zéro déforestation. Dates de 2026 et 2027 et effets sur vos données.

**EUDR** [Durabilité et règles produits](https://quantlix.com/fr-fr/normes/#sustainability)

# EUDR : les règles européennes pour des produits zéro déforestation

L’EUDR est le règlement européen qui impose aux entreprises de démontrer que les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois sont zéro déforestation et produits légalement avant de les commercialiser.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/) [Lire les points clés](https://quantlix.com/fr-fr/normes/eudr/#standard-overview)

## En bref

**Nom complet**

Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts

**Publié par**

Parlement européen et Conseil de l’UE ; mis en œuvre par la Commission européenne

**Type**

Règlement de l’UE

**Version actuelle**

Règlement (UE) 2023/1115, en vigueur depuis le 29 juin 2023, modifié par les règlements (UE) 2024/3234 et 2025/2650 ; applicable à partir du 30 décembre 2026, et du 30 juin 2027 pour la plupart des micro et petites entreprises

**S’applique à**

Opérateurs et commerçants qui mettent sur le marché de l’UE ou exportent des bovins, du cacao, du café, du palmier à huile, du caoutchouc, du soja, du bois et les produits dérivés listés

**Dernière revue**

16 novembre 2026 (2026-11-16)

## En termes simples

### Points clés

- Les produits ne doivent pas provenir de terres déboisées après le 31 décembre 2020, doivent être produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée ou une déclaration simplifiée.
- Il s’applique à partir du 30 décembre 2026 aux grands et moyens opérateurs et commerçants, et à partir du 30 juin 2027 aux micro et petites entreprises.
- Les micro et petits opérateurs déjà soumis au règlement bois de l’UE (RBUE) conservent la date du 30 décembre 2026.
- La géolocalisation des parcelles où un produit de base a été produit est au cœur de chaque déclaration de diligence raisonnée.
- Les produits ajoutés lors de la mise à jour du périmètre en 2026, comme le café soluble, sont couverts à partir du 30 décembre 2027.

### Qu’est-ce que l’EUDR ?

L’EUDR est **le règlement européen qui tient à l’écart du marché de l’UE les produits liés à la déforestation**. Le règlement (UE) 2023/1115, souvent désigné en français par le sigle RDUE, est entré en vigueur le 29 juin 2023 et remplace le règlement bois de l’UE (RBUE). Il couvre les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que les produits listés qui en sont issus, comme le chocolat et les meubles en bois.

Il vise à réduire la contribution de l’UE à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. Plutôt que d’interdire des pays ou des produits de base, il demande à chaque entreprise qui met la première un produit sur le marché de démontrer que celui-ci ne provient pas de terres déboisées après la date butoir et qu’il a été produit légalement.

### Ce qu’il exige

- **Zéro déforestation.** Les produits de base ne doivent pas provenir de terres déboisées après le 31 décembre 2020, et le bois ne doit pas provenir de forêts dégradées par une récolte postérieure à cette date.
- **Production légale.** La production doit respecter la législation applicable du pays de production, comme les droits d’usage des terres, la protection de l’environnement, le droit du travail et les règles fiscales.
- **Diligence raisonnée.** Les opérateurs collectent des informations, évaluent le risque et l’atténuent avant de mettre les produits sur le marché, puis soumettent une déclaration de diligence raisonnée via le système d’information de l’UE.
- **Géolocalisation.** La déclaration comprend la géolocalisation des parcelles où le produit de base a été produit.
- **Classement des pays.** La Commission classe les pays en risque faible, standard ou élevé, ce qui modifie l’ampleur des vérifications nécessaires.
- **Des obligations allégées en aval.** Les opérateurs en aval et les commerçants ne déposent plus leurs propres déclarations ; ils conservent les numéros de référence des opérateurs qui ont mis le produit sur le marché en premier.

### Dates clés

La date d’application **a été repoussée deux fois, et les dates actuelles sont inscrites dans la loi** :

- **29 juin 2023.** Entrée en vigueur du règlement.
- **Décembre 2024.** Le règlement (UE) 2024/3234 a reporté l’application d’un an, au 30 décembre 2025 pour la plupart des opérateurs et au 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.
- **Décembre 2025.** Le règlement (UE) 2025/2650 l’a de nouveau reportée et a simplifié la diligence raisonnée, notamment avec une déclaration simplifiée unique pour les micro et petits opérateurs primaires des pays à faible risque.
- **30 décembre 2026.** Application aux grands et moyens opérateurs et commerçants, ainsi qu’aux micro et petits opérateurs déjà soumis au RBUE.
- **30 juin 2027.** Application aux autres micro et petites entreprises.
- **30 décembre 2027.** Application aux produits ajoutés au périmètre en 2026, comme le café soluble et certains dérivés de l’huile de palme.

Lors de son réexamen de simplification de mai 2026, la Commission a choisi de ne pas proposer de nouvelles modifications du texte juridique. Elle a plutôt mis à jour les orientations, le système d’information et la liste des produits, en retirant du périmètre des produits comme le cuir et les pneus rechapés.

### Ce que cela change dans les projets logiciels

- **Traçabilité à la parcelle.** Les points ou polygones de géolocalisation sont saisis à la source et suivent chaque lot, mélange et expédition qui utilise le produit de base.
- **Référencement des fournisseurs.** Les portails fournisseurs collectent les données de parcelles, les preuves de légalité et les certificats, avec des contrôles des géométries manquantes, invalides ou qui se chevauchent.
- **Évaluation des risques.** Les classes de risque des pays, les contrôles de déforestation par satellite et les informations des fournisseurs sont combinés en une évaluation documentée pour chaque produit.
- **Intégration au système d’information.** Déclarations de diligence raisonnée et déclarations simplifiées sont soumises au système d’information de l’UE par formulaire web ou par API, et les numéros de référence sont transmis aux clients.
- **Conservation des registres.** Les informations sur les fournisseurs et les clients sont conservées cinq ans, prêtes pour un contrôle par les autorités nationales.

### Notre façon de travailler avec l’EUDR

Nous construisons des systèmes de traçabilité pour les filières agricoles et forestières : portails fournisseurs qui collectent les données de géolocalisation, flux qui relient les parcelles aux lots et aux expéditions, contrôles cartographiques et intégrations qui déposent les déclarations dans le système d’information de l’UE. Les données d’événements peuvent suivre [GS1 EPCIS](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-epcis/), et les enregistrements de certification agricole de référentiels comme [GLOBALG.A.P.](https://quantlix.com/fr-fr/normes/globalgap/) peuvent alimenter le même dossier de preuves. Notre travail en [analyse de données](https://quantlix.com/fr-fr/services/analyse-de-donnees/) relie le tout, dans l’[agriculture](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/agriculture/) comme dans les filières de l’[agroalimentaire et des boissons](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/agroalimentaire-et-boissons/).

La déclaration de diligence raisonnée, et la conclusion qu’un produit est conforme, appartiennent à l’opérateur qui le met sur le marché. Nous construisons et documentons les systèmes qui appuient cette décision. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel et les orientations de la Commission.

## Où elle s’applique

Les secteurs où cette norme encadre souvent le travail.

- ### [Agriculture](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/agriculture/)

  Agriculture de précision, gestion des exploitations et chaînes d’approvisionnement agricoles
- ### [Technologies climatiques et durabilité](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/climat-et-durabilite/)

  Suivi carbone, surveillance environnementale et plateformes de durabilité

## Normes associées

[Toutes les normes](https://quantlix.com/fr-fr/normes/)

- GS1 EPCIS

  ### [Événements de visibilité de la chaîne d’approvisionnement](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-epcis/)

  GS1 EPCIS est le standard GS1 qui sert à enregistrer et à partager les événements de la chaîne d’approvisionnement : ce qui est arrivé à quels articles, quand, où et pourquoi, pour suivre les produits d’un système à l’autre.
- GLOBALG.A.P.

  ### [Certification des exploitations agricoles](https://quantlix.com/fr-fr/normes/globalgap/)

  GLOBALG.A.P. est un programme de certification agricole dont la norme Integrated Farm Assurance (IFA) certifie les bonnes pratiques de sécurité des aliments, de traçabilité, d’environnement et de bien-être des travailleurs en production primaire.
- ESRS

  ### [Normes européennes de reporting de durabilité](https://quantlix.com/fr-fr/normes/esrs/)

  Les ESRS sont les normes européennes d’information en matière de durabilité que les entreprises soumises à la CSRD utilisent pour rendre compte, dans leur rapport de gestion, du climat, de l’environnement, des enjeux sociaux et de la gouvernance.

## Les services qui soutiennent ce travail

Les services que nous mobilisons le plus souvent sur les projets concernés.

[Voir tous les services](https://quantlix.com/fr-fr/services/)

### [Analyse de données](https://quantlix.com/fr-fr/services/analyse-de-donnees/)

Quantlix développe des pipelines de données et des outils décisionnels pour transformer les données opérationnelles en indicateurs définis et analyses utiles.

### [Applications d'entreprise](https://quantlix.com/fr-fr/services/applications-entreprise/)

Quantlix conçoit des applications d'entreprise pour les processus internes, les règles métier et les intégrations, avec des accès définis et une architecture maintenable.

### [Développement d'applications web](https://quantlix.com/fr-fr/services/developpement-applications-web/)

Quantlix conçoit des applications web avec interfaces adaptatives, règles métier et intégrations, en tenant compte de l'accessibilité, des performances et de la maintenance.

## Vos questions, nos réponses

Ce que les équipes nous demandent le plus souvent sur cette norme.

**Quand l’EUDR s’applique-t-il ?**

À partir du 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs et commerçants, et à partir du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises. Les micro et petits opérateurs déjà soumis au règlement bois de l’UE doivent s’y conformer dès le 30 décembre 2026.

**Quels produits l’EUDR couvre-t-il ?**

Les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que les produits dérivés listés à l’annexe I. Une mise à jour de 2026 a retiré des produits comme le cuir et les pneus rechapés, et ajouté le café soluble et certains dérivés de l’huile de palme, couverts à partir du 30 décembre 2027.

**Quelle est la date butoir de l’EUDR ?**

Le 31 décembre 2020. Les produits de base ne doivent pas provenir de terres déboisées après cette date, et le bois ne doit pas provenir de forêts dégradées par une récolte postérieure à cette date.

**Les commerçants et les opérateurs en aval déposent-ils des déclarations de diligence raisonnée ?**

Plus depuis la modification de décembre 2025. La déclaration est déposée par l’opérateur qui met le premier le produit sur le marché, et les opérateurs en aval et les commerçants conservent son numéro de référence. Ceux qui ne sont pas des PME doivent toutefois s’enregistrer dans le système d’information de l’UE.

**L’EUDR a-t-il encore été reporté ?**

Pas depuis décembre 2025. Lors de son réexamen de simplification de mai 2026, la Commission a décidé de ne pas proposer de nouvelles modifications du texte juridique, et lors de notre vérification en novembre 2026, les dates du 30 décembre 2026 et du 30 juin 2027 étaient maintenues.

## Sources officielles

Consultez le texte officiel avant de vous fier à un détail. Ce qui s’applique à vous dépend de votre rôle, de votre pays et de la version en vigueur.

- [Commission européenne : règlement de l’UE sur la déforestation](https://environment.ec.europa.eu/topics/forests/deforestation/regulation-deforestation-free-products_en)
- [Règlement (UE) 2023/1115 sur EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1115/oj)
- [Mise en œuvre de l’EUDR sur le Green Forum](https://green-forum.ec.europa.eu/nature-and-biodiversity/deforestation-regulation-implementation_en)
- [Access2Markets : report à décembre 2026](https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/news/delay-until-december-2026-and-other-developments-implementation-eudr-regulation)

Ces guides expliquent chaque norme simplement. Ils ne constituent pas un avis juridique et n’affirment pas qu’un produit ou une organisation est conforme à une norme.

## Un logiciel à concevoir autour de cette norme ?

Dites-nous quels systèmes sont concernés et ce que vous devez démontrer. Nous vous aidons à intégrer les exigences dès le départ.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/)
