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title: "PPWR expliqué : le règlement européen sur les emballages | Quantlix"
description: "Le PPWR fixe les règles européennes de conception, d’étiquetage, de réemploi et de recyclage des emballages depuis le 12 août 2026. Exigences, dates clés et données."
canonical: "https://quantlix.com/fr-fr/normes/eu-ppwr/"
last-updated: 2026-11-16
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Source: https://quantlix.com/fr-fr/normes/eu-ppwr/
Language: fr-FR
Description: Le PPWR fixe les règles européennes de conception, d’étiquetage, de réemploi et de recyclage des emballages depuis le 12 août 2026. Exigences, dates clés et données.

**PPWR** [Durabilité et règles produits](https://quantlix.com/fr-fr/normes/#sustainability)

# PPWR : le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages

Le PPWR est le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages : il fixe des règles de conception, d’étiquetage, de réemploi et de recyclage pour tous les emballages mis sur le marché de l’UE, à partir du 12 août 2026.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/) [Lire les points clés](https://quantlix.com/fr-fr/normes/eu-ppwr/#standard-overview)

## En bref

**Nom complet**

Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE

**Publié par**

Parlement européen et Conseil de l’UE ; mis en œuvre par la Commission européenne

**Type**

Règlement de l’UE

**Version actuelle**

Règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024, en vigueur depuis le 11 février 2025 et applicable à partir du 12 août 2026, avec des dates ultérieures pour certaines obligations

**S’applique à**

Tous les emballages mis sur le marché de l’UE et tous les déchets d’emballages, ainsi que les fabricants, producteurs, importateurs et distributeurs concernés

**Dernière revue**

16 novembre 2026 (2026-11-16)

## En termes simples

### Points clés

- Il remplace la directive emballages de 1994 par un règlement unique, directement applicable dans chaque État membre.
- Depuis le 12 août 2026, les emballages destinés au contact alimentaire contenant des PFAS au-delà des limites fixées ne peuvent plus être mis sur le marché de l’UE.
- Les étiquettes de tri harmonisées s’appliquent à partir du 12 août 2028, ou 24 mois après l’acte d’exécution si cette date est plus tardive.
- Critères de conception en vue du recyclage, taux minimaux de contenu recyclé, objectifs de réemploi et plafond d’espace vide entrent en jeu à partir de 2030.

### Qu’est-ce que le PPWR ?

Le PPWR est **l’ensemble unique de règles de l’UE pour les emballages, de leur conception à leurs déchets**. Le règlement (UE) 2025/40, souvent appelé règlement emballages, est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique depuis le 12 août 2026. Il remplace en grande partie la directive de 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Comme il s’agit d’un règlement, le même texte s’applique directement dans chaque État membre.

Il vise à réduire les déchets d’emballages, à rendre les emballages recyclables et à garder les matériaux en circulation, tout en donnant aux entreprises un seul jeu de règles dans tout le marché unique au lieu de multiples règles nationales. Les obligations entrent en application progressivement sur plusieurs années : une grande partie du travail actuel consiste donc à préparer 2028 et 2030.

### Ce qu’il exige

- **Substances.** Des limites pour les substances préoccupantes dans les emballages, dont les PFAS dans les emballages au contact des denrées alimentaires à partir du 12 août 2026.
- **Recyclabilité.** Tous les emballages doivent être recyclables. Des critères détaillés de conception en vue du recyclage s’appliquent à partir du 1er janvier 2030, ou 24 mois après l’acte délégué correspondant si cette date est plus tardive, et des exigences de recyclage à grande échelle suivent à partir de 2035.
- **Contenu recyclé.** Des taux minimaux de plastique recyclé dans la partie plastique des emballages à partir de 2030, relevés à nouveau en 2040.
- **Réduction et réemploi.** Poids et volume des emballages limités au strict nécessaire, plafond de 50 % d’espace vide pour les emballages groupés, de transport et de commerce en ligne, restrictions sur certains formats à usage unique et objectifs de réemploi, pour la plupart à partir du 1er janvier 2030.
- **Étiquetage.** Des étiquettes harmonisées sur la composition des matériaux pour aider les consommateurs à trier leurs déchets, et des étiquettes pour les emballages réemployables.
- **Conformité et obligations des producteurs.** Documentation technique, déclaration UE de conformité et enregistrement au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans chaque État membre où des emballages sont fournis.

### Dates clés

- **11 février 2025.** Entrée en vigueur.
- **12 août 2026.** Application générale. Les limites de PFAS pour les emballages au contact des denrées alimentaires s’appliquent, tout comme l’obligation générale de recyclabilité des emballages, selon les orientations de la Commission.
- **12 août 2028.** Étiquettes de tri harmonisées, ou 24 mois après l’acte d’exécution si cette date est plus tardive.
- **1er janvier 2029.** Les États membres doivent disposer de systèmes de consigne pour les bouteilles en plastique à usage unique et les contenants métalliques pour boissons d’une capacité maximale de trois litres, sauf s’ils peuvent bénéficier d’une exemption.
- **1er janvier 2030.** Critères de conception en vue du recyclage, taux minimaux de contenu recyclé, plafond d’espace vide, restrictions sur les formats à usage unique et objectifs de réemploi.

Plusieurs de ces dates sont repoussées **si l’acte dont elles dépendent arrive en retard**, d’où l’importance de suivre les actes d’exécution et les actes délégués de la Commission. La Commission a publié des orientations d’interprétation en mars 2026 et une FAQ en août 2026. Une proposition omnibus de décembre 2025 visant à suspendre l’obligation de mandataire pour certains vendeurs transfrontaliers est toujours examinée par le Parlement et le Conseil.

### Ce que cela change dans les projets logiciels

- **Des spécifications d’emballage sous forme de données.** Chaque unité d’emballage dispose d’une fiche structurée sur ses matériaux, ses poids, ses composants, sa recyclabilité et son contenu recyclé, reliée aux produits qui l’utilisent.
- **Déclarations des fournisseurs.** Les preuves fournies par les fournisseurs d’emballages, comme les résultats d’analyses PFAS et les certificats de contenu recyclé, sont collectées, versionnées et reliées à la déclaration de conformité.
- **Déclarations des producteurs.** Les quantités mises sur le marché sont calculées par pays, par matériau et par format pour les déclarations au titre de la REP.
- **Génération des étiquettes.** Les flux de création graphique et d’étiquetage puisent les données matériaux à une seule source, pour que les étiquettes restent exactes quand un emballage change.
- **Suivi du réemploi.** Les systèmes d’emballages réemployables suivent les rotations, les retours et les pertes, avec des identifiants qui peuvent s’appuyer sur [GS1 GTIN](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-gtin/) et [GS1 Digital Link](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-digital-link/).

### Notre façon de travailler avec le PPWR

Nous aidons propriétaires de marques, distributeurs et fournisseurs d’emballages à mettre de l’ordre dans leurs données d’emballage : bases de spécifications, portails fournisseurs et flux de reporting connectés aux [solutions ERP](https://quantlix.com/fr-fr/services/solutions-erp/) et aux outils de création graphique. C’est un point central de notre travail dans l’[emballage](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/emballage/), et il va souvent de pair avec les données produit liées à l’[ESPR](https://quantlix.com/fr-fr/normes/espr/).

La conformité au règlement, et chaque déclaration de conformité, relèvent du fabricant, du producteur ou de l’importateur responsable. Nous construisons les systèmes et la piste de preuves qui sous-tendent ces décisions. Cette page est un résumé simple, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel et les actes d’exécution au fil de leur adoption.

## Où elle s’applique

Les secteurs où cette norme encadre souvent le travail.

- ### [Emballage](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/emballage/)

  Production d’emballages, traçabilité des matériaux et inspection qualité

## Normes associées

[Toutes les normes](https://quantlix.com/fr-fr/normes/)

- ESPR

  ### [Écoconception et passeport numérique de produit dans l’UE](https://quantlix.com/fr-fr/normes/espr/)

  L’ESPR est le règlement européen qui permet à la Commission de fixer des règles d’écoconception pour presque tous les produits physiques, de la durabilité et du contenu recyclé jusqu’au passeport numérique de produit.
- GS1 Digital Link

  ### [Liens web construits sur les identifiants GS1](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-digital-link/)

  GS1 Digital Link est le standard GS1 qui permet d’écrire les GTIN et les autres identifiants GS1 sous forme d’adresses web : un seul QR Code peut être lu en caisse et ouvrir aussi les informations produit sur un téléphone.
- GS1 GTIN

  ### [Numéros mondiaux d’identification des produits](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gs1-gtin/)

  Le GS1 GTIN (Global Trade Item Number) est le numéro qu’un propriétaire de marque attribue à chaque produit ou service qu’il tarife, commande ou facture. Il figure dans les codes-barres et les fiches produits du monde entier.

## Les services qui soutiennent ce travail

Les services que nous mobilisons le plus souvent sur les projets concernés.

[Voir tous les services](https://quantlix.com/fr-fr/services/)

### [Solutions ERP](https://quantlix.com/fr-fr/services/solutions-erp/)

Quantlix développe et intègre des solutions ERP reliant les données opérationnelles, les processus et les rapports entre les fonctions de l'entreprise.

### [Analyse de données](https://quantlix.com/fr-fr/services/analyse-de-donnees/)

Quantlix développe des pipelines de données et des outils décisionnels pour transformer les données opérationnelles en indicateurs définis et analyses utiles.

### [Applications d'entreprise](https://quantlix.com/fr-fr/services/applications-entreprise/)

Quantlix conçoit des applications d'entreprise pour les processus internes, les règles métier et les intégrations, avec des accès définis et une architecture maintenable.

## Vos questions, nos réponses

Ce que les équipes nous demandent le plus souvent sur cette norme.

**Quand le PPWR s’applique-t-il ?**

Il est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique depuis le 12 août 2026. Beaucoup d’obligations démarrent plus tard, notamment les étiquettes de tri harmonisées à partir du 12 août 2028 et la plupart des règles de conception, de contenu recyclé et de réemploi à partir du 1er janvier 2030.

**Le PPWR remplace-t-il la directive emballages ?**

Oui. Il abroge la directive 94/62/CE à compter du 12 août 2026, même si certaines dispositions de la directive continuent de s’appliquer pendant une période de transition.

**Qui doit se conformer au PPWR ?**

Les fabricants d’emballages et de produits emballés, les producteurs soumis à la responsabilité élargie du producteur, les importateurs, les distributeurs et les prestataires de services d’exécution des commandes, chacun selon son rôle. Les emballages fabriqués hors de l’UE sont concernés dès qu’ils sont mis sur le marché de l’UE.

**Que dit le PPWR sur les PFAS ?**

À partir du 12 août 2026, les emballages destinés au contact alimentaire contenant des PFAS au-delà des limites du règlement ne peuvent pas être mis sur le marché. Les emballages déjà mis sur le marché avant cette date peuvent y rester.

**Le PPWR va-t-il être modifié ?**

En décembre 2025, la Commission a proposé une modification ciblée : suspendre l’obligation, pour les producteurs, de désigner un mandataire lorsqu’ils vendent des produits emballés directement aux consommateurs d’autres États membres. Il s’agit toujours d’une proposition soumise au Parlement européen et au Conseil.

## Sources officielles

Consultez le texte officiel avant de vous fier à un détail. Ce qui s’applique à vous dépend de votre rôle, de votre pays et de la version en vigueur.

- [Règlement (UE) 2025/40 sur EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj)
- [Commission européenne : déchets d’emballages](https://environment.ec.europa.eu/topics/waste-and-recycling/packaging-waste_en)
- [Les nouvelles règles européennes sur les emballages entrent en application](https://environment.ec.europa.eu/news/new-eu-rules-packaging-enter-application-2026-08-11_en)

Ces guides expliquent chaque norme simplement. Ils ne constituent pas un avis juridique et n’affirment pas qu’un produit ou une organisation est conforme à une norme.

## Un logiciel à concevoir autour de cette norme ?

Dites-nous quels systèmes sont concernés et ce que vous devez démontrer. Nous vous aidons à intégrer les exigences dès le départ.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/)
