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title: "ESRS expliquées : les normes de reporting de la CSRD | Quantlix"
description: "Les ESRS fixent ce que les entreprises soumises à la CSRD publient sur la durabilité : périmètre après Omnibus I, normes simplifiées de 2026 et dates clés."
canonical: "https://quantlix.com/fr-fr/normes/esrs/"
last-updated: 2026-11-16
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Source: https://quantlix.com/fr-fr/normes/esrs/
Language: fr-FR
Description: Les ESRS fixent ce que les entreprises soumises à la CSRD publient sur la durabilité : périmètre après Omnibus I, normes simplifiées de 2026 et dates clés.

**ESRS** [Durabilité et règles produits](https://quantlix.com/fr-fr/normes/#sustainability)

# ESRS : les normes européennes d’information en matière de durabilité

Les ESRS sont les normes européennes d’information en matière de durabilité que les entreprises soumises à la CSRD utilisent pour rendre compte, dans leur rapport de gestion, du climat, de l’environnement, des enjeux sociaux et de la gouvernance.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/) [Lire les points clés](https://quantlix.com/fr-fr/normes/esrs/#standard-overview)

## En bref

**Nom complet**

Normes européennes d’information en matière de durabilité, fixées par le règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission complétant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité

**Publié par**

Commission européenne, sur la base de l’avis technique de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)

**Type**

Règlement de l’UE (acte délégué pris en application de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité, ou CSRD)

**Version actuelle**

Simplifiées par le règlement délégué (UE) 2026/1563 du 3 juillet 2026 ; obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, facultatives pour 2026

**S’applique à**

Entreprises de l’UE de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net, et certains groupes hors UE, après Omnibus I (directive (UE) 2026/470)

**Dernière revue**

16 novembre 2026 (2026-11-16)

## En termes simples

### Points clés

- Il existe 12 normes : deux normes transversales (ESRS 1 et ESRS 2) et dix normes thématiques sur l’environnement, les questions sociales et la gouvernance.
- La double matérialité détermine ce que vous publiez : vos impacts sur les personnes et l’environnement, et les risques et opportunités financiers auxquels vous faites face.
- Les ESRS simplifiées du règlement délégué (UE) 2026/1563 s’appliquent à partir de l’exercice 2027 et peuvent être utilisées pour 2026.
- Omnibus I a recentré le reporting CSRD sur les entreprises de l’UE de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net.

### Que sont les ESRS ?

Les ESRS sont **les normes européennes d’information en matière de durabilité, qui indiquent aux entreprises soumises à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) quoi publier et comment**. La Commission européenne les adopte sous la forme d’un règlement délégué, sur la base de l’avis technique de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Le premier jeu de normes est le règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023.

Elles existent pour que l’information de durabilité devienne aussi comparable et fiable que l’information financière. La déclaration de durabilité figure dans le rapport de gestion, fait l’objet d’une mission d’assurance et suit une structure unique dans toute l’UE, ce qui facilite la comparaison des entreprises pour les investisseurs, les prêteurs et les autres lecteurs.

### Ce que couvrent les normes

- **Normes transversales.** L’ESRS 1 fixe les exigences générales, notamment la double matérialité et la chaîne de valeur, et l’ESRS 2 fixe les informations générales que publie toute entreprise concernée.
- **Environnement (E1 à E5).** Changement climatique, pollution, ressources aquatiques et marines, biodiversité et écosystèmes, utilisation des ressources et économie circulaire. L’E1 couvre les émissions de gaz à effet de serre, l’énergie et les objectifs climatiques.
- **Social (S1 à S4).** Les effectifs de l’entreprise, les travailleurs de la chaîne de valeur, les communautés affectées, et les consommateurs et utilisateurs finaux.
- **Gouvernance (G1).** La conduite des affaires, y compris la culture d’entreprise, les relations avec les fournisseurs et la prévention de la corruption.
- **Double matérialité.** Appelée « double importance » dans le texte officiel, elle veut dire qu’un sujet est publié lorsqu’il est important du point de vue des impacts, du point de vue financier ou des deux, et qu’une information qui n’est pas importante n’a pas à être publiée.

### Ce qui a changé en 2025 et 2026

Les règles **ont été simplifiées en quatre étapes, toutes désormais adoptées** :

1. **Stop-the-clock.** La directive (UE) 2025/794 du 14 avril 2025 a reporté de deux ans le démarrage pour les entreprises qui devaient publier pour la première fois au titre de l’exercice 2025 ou 2026.
2. **Quick fix.** Le règlement délégué (UE) 2025/1416, adopté le 11 juillet 2025, a dispensé les entreprises qui publiaient déjà d’ajouter de nouvelles informations pour les exercices 2025 et 2026.
3. **Omnibus I.** La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, en vigueur depuis le 18 mars 2026, limite le reporting CSRD aux entreprises de l’UE comptant en moyenne plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros, ainsi qu’aux groupes hors UE réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE. Les États membres doivent la transposer au plus tard le 19 mars 2027.
4. **ESRS simplifiées.** Le règlement délégué (UE) 2026/1563 du 3 juillet 2026, publié au Journal officiel le 21 septembre 2026, remplace les normes de l’annexe I. Il s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Pour 2026, les entreprises peuvent utiliser l’ancien jeu de normes, le nouveau, ou l’ancien avec les allègements prévus, et doivent indiquer lequel elles ont appliqué.

L’avis technique de l’EFRAG, que la Commission a adopté avec quelques modifications, a réduit de 61 % le nombre de points de données obligatoires tout en conservant la double matérialité. Un acte distinct, le règlement délégué (UE) 2026/1560, fixe une norme de reporting volontaire pour les entreprises plus petites, et celles que protège le plafond de la chaîne de valeur peuvent refuser les demandes d’informations qui vont au-delà.

### Ce que cela change dans les projets logiciels

- **Catalogue de points de données.** Chaque exigence de publication devient un point de données gouverné, avec un responsable, une définition, une unité et une source, rattaché à la version des normes que l’entreprise applique.
- **Traçabilité de la matérialité.** L’analyse de double matérialité, ses éléments probants et ses conclusions sont conservés, pour que le périmètre de la déclaration puisse être expliqué au prestataire de services d’assurance.
- **Demandes à la chaîne de valeur.** La collecte de données auprès des fournisseurs et des clients est conçue autour de ce que les partenaires peuvent raisonnablement fournir, et les estimations sont signalées comme telles.
- **Restitution structurée.** Les rapports sont construits à partir de données structurées, pour pouvoir être balisés numériquement comme le prévoit la CSRD, plutôt que ressaisis dans un document.
- **Gestion des versions.** Le choix fait en 2026 entre l’ancien et le nouveau jeu de normes est enregistré, et les comparatifs sont traités de façon cohérente les années suivantes.

### Notre façon de travailler avec les ESRS

Nous aidons les équipes de reporting à transformer les normes en données exploitables : un catalogue de points de données relié aux systèmes sources, des flux depuis les RH, la finance, l’énergie et les achats, des contrôles qui montrent qui a modifié quoi, et des restitutions prêtes pour la revue. Les chiffres climat partent généralement d’un bilan établi selon le [GHG Protocol](https://quantlix.com/fr-fr/normes/ghg-protocol/), et beaucoup de groupes publient aussi selon l’[IFRS S2](https://quantlix.com/fr-fr/normes/ifrs-s2/) : nous concevons donc un modèle de données unique pour les deux. Découvrez notre service d’[analyse de données](https://quantlix.com/fr-fr/services/analyse-de-donnees/) et notre travail pour le [climat et la durabilité](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/climat-et-durabilite/).

La déclaration de durabilité, les jugements de matérialité et l’avis d’assurance appartiennent à votre entreprise et à son commissaire aux comptes ou prestataire de services d’assurance. Cette page explique les règles simplement et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez les textes officiels et leur transposition dans votre pays.

## Où elle s’applique

Les secteurs où cette norme encadre souvent le travail.

- ### [Technologies climatiques et durabilité](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/climat-et-durabilite/)

  Suivi carbone, surveillance environnementale et plateformes de durabilité

## Normes associées

[Toutes les normes](https://quantlix.com/fr-fr/normes/)

- IFRS S2

  ### [Informations financières liées au climat](https://quantlix.com/fr-fr/normes/ifrs-s2/)

  L’IFRS S2 est la norme de l’ISSB qui impose aux entreprises de publier leurs risques et opportunités liés au climat, y compris leurs émissions des scopes 1, 2 et 3, dans leurs rapports financiers à usage général.
- GHG Protocol

  ### [Comptabilité des gaz à effet de serre des entreprises](https://quantlix.com/fr-fr/normes/ghg-protocol/)

  Le GHG Protocol est la famille de normes de comptabilité des gaz à effet de serre du WRI et du WBCSD que la plupart des entreprises utilisent pour mesurer et déclarer leurs émissions des scopes 1, 2 et 3.
- ISO 14064

  ### [Bilans GES, projets et vérification](https://quantlix.com/fr-fr/normes/iso-14064/)

  L’ISO 14064 est la série de normes internationales pour quantifier et déclarer les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre des organismes et des projets, et pour vérifier les déclarations qu’ils en font.

## Les services qui soutiennent ce travail

Les services que nous mobilisons le plus souvent sur les projets concernés.

[Voir tous les services](https://quantlix.com/fr-fr/services/)

### [Analyse de données](https://quantlix.com/fr-fr/services/analyse-de-donnees/)

Quantlix développe des pipelines de données et des outils décisionnels pour transformer les données opérationnelles en indicateurs définis et analyses utiles.

### [Applications d'entreprise](https://quantlix.com/fr-fr/services/applications-entreprise/)

Quantlix conçoit des applications d'entreprise pour les processus internes, les règles métier et les intégrations, avec des accès définis et une architecture maintenable.

### [Évaluation technologique](https://quantlix.com/fr-fr/services/evaluation-technologique/)

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## Vos questions, nos réponses

Ce que les équipes nous demandent le plus souvent sur cette norme.

**Qui doit publier selon les ESRS ?**

Après Omnibus I, les entreprises de l’UE comptant en moyenne plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros, ainsi que les groupes hors UE réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE et disposant d’une grande filiale ou succursale dans l’UE. La transposition nationale doit intervenir au plus tard le 19 mars 2027 : vérifiez donc la loi de votre État membre.

**Quelle est la dernière version des ESRS ?**

Les ESRS simplifiées fixées par le règlement délégué (UE) 2026/1563 du 3 juillet 2026, qui remplace l’annexe I du règlement délégué (UE) 2023/2772. Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et peuvent être appliquées volontairement pour 2026.

**La simplification Omnibus a-t-elle été adoptée ?**

Oui. La directive « stop-the-clock » (UE) 2025/794, les changements de périmètre de la directive (UE) 2026/470 et les normes simplifiées du règlement délégué (UE) 2026/1563 ont tous été adoptés et publiés. Il reste la transposition nationale de la directive (UE) 2026/470, au plus tard le 19 mars 2027.

**En quoi les ESRS diffèrent-elles de l’IFRS S2 ?**

Les ESRS couvrent l’ensemble des thématiques de durabilité selon la double matérialité et sont obligatoires pour les entreprises soumises à la CSRD. L’IFRS S2 ne couvre que le climat, du point de vue financier de l’investisseur, et s’applique là où une juridiction l’adopte ou lorsqu’une entreprise choisit de l’utiliser.

**Les ESRS imposent-elles le GHG Protocol ?**

L’ESRS E1 s’appuie sur le GHG Protocol pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre : la plupart des entreprises partent donc d’un bilan GES établi selon le GHG Protocol, puis le présentent au format ESRS.

## Sources officielles

Consultez le texte officiel avant de vous fier à un détail. Ce qui s’applique à vous dépend de votre rôle, de votre pays et de la version en vigueur.

- [Règlement délégué (UE) 2023/2772 sur EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2023/2772/oj)
- [Règlement délégué (UE) 2026/1563 (ESRS simplifiées)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2026/1563/oj)
- [Directive (UE) 2026/470 (Omnibus I) sur EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2026/470/oj)
- [Commission européenne : publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises](https://finance.ec.europa.eu/capital-markets-union-and-financial-markets/company-reporting-and-auditing/company-reporting/corporate-sustainability-reporting_en)

Ces guides expliquent chaque norme simplement. Ils ne constituent pas un avis juridique et n’affirment pas qu’un produit ou une organisation est conforme à une norme.

## Un logiciel à concevoir autour de cette norme ?

Dites-nous quels systèmes sont concernés et ce que vous devez démontrer. Nous vous aidons à intégrer les exigences dès le départ.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/)
