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title: "EN 301 549 expliquée : l’accessibilité des TIC en Europe | Quantlix"
description: "L’EN 301 549 fixe l’accessibilité des produits et services TIC en Europe. Ce que change la V4.1.1, son lien avec l’Acte européen sur l’accessibilité et le logiciel."
canonical: "https://quantlix.com/fr-fr/normes/en-301-549/"
last-updated: 2026-11-16
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Source: https://quantlix.com/fr-fr/normes/en-301-549/
Language: fr-FR
Description: L’EN 301 549 fixe l’accessibilité des produits et services TIC en Europe. Ce que change la V4.1.1, son lien avec l’Acte européen sur l’accessibilité et le logiciel.

**EN 301 549** [Accessibilité](https://quantlix.com/fr-fr/normes/#accessibility)

# EN 301 549 : les exigences d’accessibilité des TIC en Europe

L’EN 301 549 est la norme européenne qui fixe les exigences d’accessibilité des produits et services TIC, des sites web et applications aux logiciels, documents, matériels et services d’assistance.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/) [Lire les points clés](https://quantlix.com/fr-fr/normes/en-301-549/#standard-overview)

## En bref

**Nom complet**

Accessibility requirements for ICT products and services

**Publié par**

ETSI, CEN et CENELEC (norme européenne élaborée conjointement)

**Type**

Norme européenne, utilisée comme norme harmonisée au titre du droit européen de l’accessibilité

**Version actuelle**

V4.1.1 (2026-09), publiée le 2 septembre 2026 et fondée sur les WCAG 2.2 ; la V3.2.1 (2021-03) reste la version citée au Journal officiel tant que la V4.1.1 n’y est pas citée

**S’applique à**

Organismes du secteur public, fabricants et prestataires qui proposent des produits et services TIC dans l’UE, et acheteurs qui y font référence dans leurs marchés

**Dernière revue**

16 novembre 2026 (2026-11-16)

## En termes simples

### Points clés

- Elle couvre bien plus que les sites web : matériel, logiciels hors web, documents, voix et vidéo, documentation et services d’assistance ont tous leurs articles.
- La V4.1.1 fait passer les articles sur le web, les documents et les logiciels des WCAG 2.1 aux WCAG 2.2 niveau AA.
- C’est la première version rédigée pour l’Acte européen sur l’accessibilité, avec une annexe qui fait correspondre ses articles aux exigences de l’Acte.
- La présomption de conformité découle de la citation au Journal officiel : vérifiez quelle version est citée au moment de planifier.

### Qu’est-ce que l’EN 301 549 ?

L’EN 301 549 est **la norme européenne qui fixe les exigences d’accessibilité des produits et services des technologies de l’information et de la communication (TIC)**. Elle est élaborée conjointement par l’ETSI, le CEN et le CENELEC, et sa version actuelle, la V4.1.1, a été publiée le 2 septembre 2026.

Son objectif est d’offrir une référence technique unique pour des technologies accessibles dans toute l’Europe. Les organismes publics s’en servent lorsqu’ils achètent des logiciels ou créent des sites web, et les fournisseurs s’en servent pour montrer ce que leurs produits prennent en charge. Comme elle couvre ensemble le matériel, les logiciels, les documents et les services, une même liste d’exigences peut accompagner un produit de la conception jusqu’à l’achat.

### Ce que couvre l’EN 301 549

- **Déclarations de performance fonctionnelle.** Les besoins des utilisateurs derrière les articles techniques, pour les personnes dont la vision, l’audition, la parole, la force, l’amplitude des gestes ou les capacités cognitives sont limitées ou absentes.
- **Exigences génériques.** Des règles qui s’appliquent à toutes les TIC, comme les fonctionnalités fermées, la biométrie et la préservation des informations d’accessibilité lors des conversions.
- **Voix et vidéo.** La communication vocale bidirectionnelle, y compris le texte en temps réel, et les capacités vidéo comme le sous-titrage et l’audiodescription.
- **Matériel.** Les produits physiques comme les bornes et les appareils, avec les commandes, la portée, la sortie vocale et la connexion des aides techniques.
- **Web, documents et logiciels.** Les articles 9, 10 et 11 appliquent les critères de succès des WCAG aux sites web, aux documents hors web et aux logiciels, y compris les applications mobiles et les outils de création.
- **Documentation et assistance.** Une documentation produit et des services d’assistance accessibles, ainsi que l’accès aux services de relais et d’urgence.

### Son articulation avec le droit européen

Deux directives donnent son poids à l’EN 301 549. La **directive sur l’accessibilité du web**, directive (UE) 2016/2102, couvre les sites web et les applications mobiles du secteur public. La V3.2.1, fondée sur les WCAG 2.1 niveau AA, a été citée à ce titre par la décision d’exécution (UE) 2021/1339 de la Commission.

L’Acte européen sur l’accessibilité, directive (UE) 2019/882, s’applique depuis le 28 juin 2025. Il couvre des produits et services du secteur privé comme les ordinateurs et leurs systèmes d’exploitation, les smartphones, les terminaux en libre-service, le commerce électronique, les services bancaires aux consommateurs, les livres numériques et les services de transport de voyageurs. Certaines périodes de transition courent jusqu’en 2030, et les microentreprises qui fournissent des services en sont exemptées. La V4.1.1 est la première version rédigée en tenant compte de l’Acte, et elle comprend une annexe qui fait correspondre ses articles aux exigences d’accessibilité de l’Acte.

Une version ne donne une présomption de conformité qu’une fois citée par la Commission au Journal officiel. Lors de notre vérification en novembre 2026, la V4.1.1 n’y était pas encore citée : la V3.2.1 restait donc la référence citée pour la directive sur l’accessibilité du web.

### Ce que cela change dans les projets logiciels

- **Cartographie du périmètre.** Chaque produit est rattaché aux articles qui le concernent, ce qui signifie souvent des articles web, logiciel et documentation pour un même produit.
- **Version cible.** Une approche raisonnable consiste à concevoir dès maintenant selon la V4.1.1 et les WCAG 2.2, tout en consignant les résultats par rapport à la V3.2.1 lorsqu’un contrat ou un audit demande la version citée.
- **Préférences des utilisateurs.** La V4.1.1 demande aux sites web et aux documents de mieux respecter les préférences d’accessibilité des utilisateurs, ce qui influe sur la gestion des styles et des réglages.
- **Documents et assistance.** Les PDF générés, les pages d’aide et les canaux d’assistance font partie du périmètre, pas seulement l’interface principale.
- **Preuves.** Les résultats de tests sont consignés par article et par version, prêts pour un rapport de conformité d’accessibilité ou une déclaration d’accessibilité publique.

### Notre façon de travailler avec l’EN 301 549

Nous aidons les équipes à cadrer, construire et documenter des produits accessibles : cartographie des articles lors d’une [évaluation technologique](https://quantlix.com/fr-fr/services/evaluation-technologique/), conception et développement accessibles fondés sur les [WCAG 2.2](https://quantlix.com/fr-fr/normes/wcag-2-2/), tests sur le web, le mobile et les documents, et rapports de conformité clairs. Pour les entreprises qui vendent aussi aux agences fédérales américaines, nous rattachons les mêmes preuves à la [Section 508](https://quantlix.com/fr-fr/normes/section-508/).

La conformité à l’Acte ou à la directive relève de la responsabilité de votre organisation, et les autorités nationales la contrôlent. Cette page est un résumé simple, pas un avis juridique. Notre rôle est de mener un travail technique rigoureux et de fournir des preuves faciles à suivre. Découvrez où cela s’applique dans les [services publics et sociaux](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/services-publics-et-sociaux/) et le [commerce et l’e-commerce](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/commerce-et-e-commerce/).

## Où elle s’applique

Les secteurs où cette norme encadre souvent le travail.

- ### [Services publics et sociaux](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/services-publics-et-sociaux/)

  Services publics accessibles, gestion des dossiers et programmes communautaires

## Normes associées

[Toutes les normes](https://quantlix.com/fr-fr/normes/)

- WCAG 2.2

  ### [Règles d’accessibilité des contenus web](https://quantlix.com/fr-fr/normes/wcag-2-2/)

  Les WCAG 2.2 sont la Recommandation du W3C qui fixe des critères de succès testables pour rendre sites, applications web et contenus numériques utilisables par les personnes en situation de handicap, aux niveaux de conformité A, AA et AAA.
- Section 508

  ### [Accessibilité des TIC fédérales aux États-Unis](https://quantlix.com/fr-fr/normes/section-508/)

  La Section 508 est la loi américaine qui impose aux agences fédérales de rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les technologies de l’information et de la communication qu’elles développent, achètent, maintiennent ou utilisent.

## Les services qui soutiennent ce travail

Les services que nous mobilisons le plus souvent sur les projets concernés.

[Voir tous les services](https://quantlix.com/fr-fr/services/)

### [Design UX/UI](https://quantlix.com/fr-fr/services/conception-ux-ui/)

Quantlix conçoit des expériences numériques par la recherche utilisateur, les interactions et les systèmes visuels, en reliant les interfaces aux tâches réelles.

### [Développement d'applications web](https://quantlix.com/fr-fr/services/developpement-applications-web/)

Quantlix conçoit des applications web avec interfaces adaptatives, règles métier et intégrations, en tenant compte de l'accessibilité, des performances et de la maintenance.

### [Évaluation technologique](https://quantlix.com/fr-fr/services/evaluation-technologique/)

Évaluez processus opérationnels, données, intégrations et préparation à l’IA. Définissez un Proving Ground borné et les preuves pour décider de la suite.

## Vos questions, nos réponses

Ce que les équipes nous demandent le plus souvent sur cette norme.

**Quelle est la dernière version de l’EN 301 549 ?**

La V4.1.1, adoptée en août 2026 et publiée par l’ETSI le 2 septembre 2026. Elle succède à la V3.2.1 de 2021, qui reste la version citée au Journal officiel de l’UE jusqu’à ce que la Commission européenne cite la V4.1.1.

**L’EN 301 549 est-elle obligatoire ?**

La norme en elle-même est d’application volontaire. C’est le droit européen qui lui donne du poids : lorsqu’une version est citée au Journal officiel, s’y conformer donne une présomption de conformité aux exigences d’accessibilité de la directive sur l’accessibilité du web ou de l’Acte européen sur l’accessibilité.

**Quel lien entre l’EN 301 549 et l’Acte européen sur l’accessibilité ?**

L’Acte, la directive (UE) 2019/882, s’applique depuis le 28 juin 2025 à des produits et services comme les ordinateurs, les smartphones, les distributeurs automatiques de billets, le commerce électronique, les services bancaires, les livres numériques et les services de transport de voyageurs. L’EN 301 549 en fournit le détail technique, et la V4.1.1 fait correspondre ses articles aux exigences de l’Acte.

**L’EN 301 549, est-ce la même chose que les WCAG ?**

Non. Ses articles sur le web, les documents et les logiciels reprennent les critères de succès des WCAG, désormais les WCAG 2.2 niveau AA, mais elle couvre aussi le matériel, la communication vocale bidirectionnelle, la vidéo, la documentation et les services d’assistance, ce que les WCAG ne font pas.

**Un produit peut-il être certifié EN 301 549 ?**

Il n’existe pas de certificat officiel unique. Les fabricants et les prestataires évaluent et documentent en général eux-mêmes leur conformité, souvent dans un rapport de conformité d’accessibilité (ACR), tandis que les autorités nationales contrôlent le respect de la loi.

## Sources officielles

Consultez le texte officiel avant de vous fier à un détail. Ce qui s’applique à vous dépend de votre rôle, de votre pays et de la version en vigueur.

- [ETSI EN 301 549 V4.1.1 (2026-09)](https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/301500_301599/301549/04.01.01_60/en_301549v040101p.pdf)
- [Actualité d’AccessibleEU sur la mise à jour de l’EN 301 549](https://accessible-eu-centre.ec.europa.eu/content-corner/news/european-accessibility-standard-en-301-549-has-been-updated-2026-09-07_en)
- [Acte européen sur l’accessibilité, directive (UE) 2019/882](https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2019/882/oj/eng)
- [Décision d’exécution (UE) 2021/1339 de la Commission](https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1339/oj/eng)

Ces guides expliquent chaque norme simplement. Ils ne constituent pas un avis juridique et n’affirment pas qu’un produit ou une organisation est conforme à une norme.

## Un logiciel à concevoir autour de cette norme ?

Dites-nous quels systèmes sont concernés et ce que vous devez démontrer. Nous vous aidons à intégrer les exigences dès le départ.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/)
