---
title: "Annexe 11 des BPF expliquée : systèmes informatisés | Quantlix"
description: "L’annexe 11 des BPF de l’UE encadre les systèmes informatisés en fabrication de médicaments. Découvrez ses exigences, le projet de 2025 et son effet sur vos logiciels."
canonical: "https://quantlix.com/fr-fr/normes/bpf-ue-annexe-11/"
last-updated: 2026-11-16
---

Source: https://quantlix.com/fr-fr/normes/bpf-ue-annexe-11/
Language: fr-FR
Description: L’annexe 11 des BPF de l’UE encadre les systèmes informatisés en fabrication de médicaments. Découvrez ses exigences, le projet de 2025 et son effet sur vos logiciels.

**BPF UE annexe 11** [Qualité et activités réglementées](https://quantlix.com/fr-fr/normes/#quality)

# Annexe 11 des BPF de l’UE : les systèmes informatisés en fabrication pharmaceutique

L’annexe 11 des BPF de l’UE est la ligne directrice européenne pour les systèmes informatisés utilisés dans les activités soumises aux BPF : gestion des risques, fournisseurs, validation, intégrité des données, sécurité et exploitation au quotidien.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/) [Lire les points clés](https://quantlix.com/fr-fr/normes/bpf-ue-annexe-11/#standard-overview)

## En bref

**Nom complet**

Annexe 11 : Systèmes informatisés, du guide des bonnes pratiques de fabrication publié par l’ANSM (EudraLex Volume 4, EU Guidelines for Good Manufacturing Practice, Annex 11: Computerised Systems)

**Publié par**

Commission européenne (EudraLex Volume 4) ; le guide BPF de la PIC/S comporte une annexe équivalente

**Type**

Ligne directrice BPF qui interprète les principes de BPF inscrits dans le droit de l’UE

**Version actuelle**

Révision 1 de janvier 2011, en application depuis le 30 juin 2011 ; un projet révisé a été soumis à consultation du 7 juillet au 7 octobre 2025 et n’était pas définitif en novembre 2026

**S’applique à**

Entreprises qui utilisent des systèmes informatisés dans des activités soumises aux BPF pour les médicaments à usage humain et vétérinaire dans l’UE et l’EEE

**Dernière revue**

16 novembre 2026 (2026-11-16)

## En termes simples

### Points clés

- L’annexe 11 couvre tout système informatisé utilisé dans des activités soumises aux BPF : les applications sont validées et l’infrastructure informatique est qualifiée.
- La gestion des risques détermine l’étendue de la validation et des contrôles d’intégrité des données sur tout le cycle de vie du système.
- Elle fixe des attentes sur les fournisseurs, les contrôles de données, les pistes d’audit, la maîtrise des changements, la revue périodique, la sécurité, les incidents, les signatures électroniques et l’archivage.
- Le texte de 2011 est en vigueur. Une annexe 11 révisée a été publiée en projet en juillet 2025, avec un chapitre 4 révisé et un nouveau projet d’annexe 22 sur l’IA.

### Qu’est-ce que l’annexe 11 des BPF de l’UE ?

L’annexe 11 des BPF de l’UE est **la ligne directrice européenne pour les systèmes informatisés utilisés dans le cadre des bonnes pratiques de fabrication (BPF)**. Elle fait partie d’EudraLex Volume 4, les lignes directrices BPF de l’UE pour les médicaments, et s’applique à tout système informatisé utilisé dans une activité soumise aux BPF, d’un système d’exécution de la fabrication (MES) à un tableur qui calcule un résultat de libération.

Son principe de départ est clair. Lorsqu’un système informatisé remplace une opération manuelle, la qualité du produit, la maîtrise du procédé et l’assurance qualité ne doivent pas se dégrader, et le risque global du procédé ne doit pas augmenter. Les applications sont validées, et l’infrastructure informatique qui les fait tourner est qualifiée.

### Ce que couvre l’annexe 11

Le texte de 2011 compte 17 courtes sections, regroupées en thèmes généraux, de projet et d’exploitation.

- **Gestion des risques et personnel.** La gestion des risques sur tout le cycle de vie fixe l’étendue de la validation et des contrôles d’intégrité des données, et propriétaires de processus, propriétaires de systèmes, personnes qualifiées et informatique travaillent ensemble avec des rôles définis.
- **Fournisseurs et prestataires de services.** Des accords formels précisent les responsabilités des tiers qui configurent, intègrent, hébergent ou maintiennent un système, et les audits de fournisseurs sont décidés selon le risque.
- **Validation.** Une documentation de validation sur tout le cycle de vie, un inventaire des systèmes à jour, des exigences utilisateur traçables tout au long du cycle de vie et la preuve de tests appropriés.
- **Intégrité des données en exploitation.** Des contrôles intégrés pour les données saisies ou échangées, un stockage et des sauvegardes sécurisés, des impressions claires et des pistes d’audit pour les modifications et suppressions ayant une incidence BPF.
- **Maîtrise dans la durée.** Gestion des changements et de la configuration, évaluation périodique, sécurité, gestion des incidents et continuité d’activité.
- **Signatures, libération et archivage.** Signatures électroniques, certification des lots par une personne qualifiée via le système et données archivées qui restent accessibles et lisibles.

### Où en est la révision

**La révision de janvier 2011, en application depuis le 30 juin 2011, est le texte en vigueur.** En juillet 2025, la Commission européenne et la PIC/S (Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme) ont publié un projet de révision soumis à la consultation des parties prenantes, ouverte du 7 juillet au 7 octobre 2025. Le projet, préparé par le groupe de travail des inspecteurs BPF et BPD de l’Agence européenne des médicaments (EMA) avec la PIC/S, applique la gestion du risque qualité à chaque étape et renforce les attentes sur la maîtrise du cycle de vie, la supervision des fournisseurs, les pistes d’audit et la sécurité.

Il a été publié avec un chapitre 4 révisé sur la documentation et un nouveau projet d’annexe 22 sur l’intelligence artificielle, qui traite de la façon dont les modèles d’apprentissage automatique sont choisis, entraînés, validés et supervisés dans un usage BPF. Lorsque nous avons consulté EudraLex Volume 4 en novembre 2026, aucun des trois textes n’avait remplacé les versions en vigueur. Les systèmes doivent répondre dès aujourd’hui à l’annexe 11 de 2011 et être conçus pour intégrer facilement la révision.

### Ce que cela change dans un projet logiciel

- **Inventaire et analyse de risques.** Chaque système est recensé avec ses fonctions BPF, et une analyse de risques documentée fixe le périmètre de la validation.
- **Traçabilité des exigences.** Les exigences utilisateur sont reliées à la conception, à la configuration et aux preuves de test, pour que chaque changement montre ce qu’il touche.
- **Pistes d’audit et revue.** Les modifications et suppressions ayant une incidence BPF sont enregistrées avec un motif, et les pistes d’audit sont revues régulièrement dans le cadre de l’exploitation normale.
- **Accords pour les services cloud.** Les contrats d’hébergement et de SaaS définissent qui gère les sauvegardes, les changements, les accès et la déclaration des incidents.
- **Évaluation périodique.** Les systèmes sont réévalués selon un calendrier pour confirmer qu’ils restent à l’état validé, avec un suivi des constats jusqu’à leur clôture.

### Comment nous travaillons avec l’annexe 11 des BPF de l’UE

Nous aidons les fabricants des [sciences de la vie](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/sciences-de-la-vie/) à développer, intégrer et moderniser leurs systèmes BPF, en intégrant les attentes de l’annexe 11 à l’architecture, au processus de livraison et au dossier de preuves. Si vous fournissez aussi le marché américain, nous faisons correspondre ces mêmes contrôles au [21 CFR Part 11](https://quantlix.com/fr-fr/normes/21-cfr-part-11/), et nous appliquons les méthodes fondées sur les risques du [GAMP 5](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gamp-5/). Pour les fonctions d’IA en fabrication, nous suivons le projet d’annexe 22 et le [règlement européen sur l’IA](https://quantlix.com/fr-fr/normes/reglement-europeen-ia/) lorsqu’ils s’appliquent.

La validation appartient à l’entreprise réglementée et est évaluée par les inspecteurs BPF. Notre rôle est de livrer des systèmes et une documentation qui soutiennent ce travail, et une [évaluation technologique](https://quantlix.com/fr-fr/services/evaluation-technologique/) est souvent un bon point de départ pour un parc de systèmes existant.

## Où elle s’applique

Les secteurs où cette norme encadre souvent le travail.

- ### [Industrie pharmaceutique et sciences de la vie](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/sciences-de-la-vie/)

  Données de recherche, opérations pharmaceutiques et plateformes de biotechnologie

## Normes associées

[Toutes les normes](https://quantlix.com/fr-fr/normes/)

- 21 CFR Part 11

  ### [Enregistrements et signatures électroniques FDA](https://quantlix.com/fr-fr/normes/21-cfr-part-11/)

  Le 21 CFR Part 11 est le règlement de la FDA qui fixe les conditions dans lesquelles les enregistrements et signatures électroniques sont jugés équivalents aux enregistrements papier et aux signatures manuscrites.
- GAMP 5

  ### [Validation GxP fondée sur les risques](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gamp-5/)

  Le GAMP 5 est le guide professionnel de l’ISPE pour une approche fondée sur les risques des systèmes informatisés GxP conformes, utilisé pour planifier la spécification, la vérification et la maîtrise du cycle de vie des logiciels réglementés.
- AI Act (RIA)

  ### [Règles de l’UE pour l’intelligence artificielle](https://quantlix.com/fr-fr/normes/reglement-europeen-ia/)

  L’AI Act, ou règlement européen sur l’IA (RIA), désigne le règlement (UE) 2024/1689, la loi de l’UE sur l’IA. Il interdit certaines pratiques et encadre les systèmes à haut risque, les modèles d’IA à usage général et la transparence.

## Les services qui soutiennent ce travail

Les services que nous mobilisons le plus souvent sur les projets concernés.

[Voir tous les services](https://quantlix.com/fr-fr/services/)

### [Applications d'entreprise](https://quantlix.com/fr-fr/services/applications-entreprise/)

Quantlix conçoit des applications d'entreprise pour les processus internes, les règles métier et les intégrations, avec des accès définis et une architecture maintenable.

### [Évaluation technologique](https://quantlix.com/fr-fr/services/evaluation-technologique/)

Évaluez processus opérationnels, données, intégrations et préparation à l’IA. Définissez un Proving Ground borné et les preuves pour décider de la suite.

### [Architecture cloud](https://quantlix.com/fr-fr/services/architecture-cloud/)

Quantlix conçoit l'infrastructure cloud selon les charges de travail, les limites de sécurité, la visibilité opérationnelle et les coûts, avec déploiement et reprise définis.

## Vos questions, nos réponses

Ce que les équipes nous demandent le plus souvent sur cette norme.

**L’annexe 11 des BPF de l’UE est-elle juridiquement contraignante ?**

L’annexe 11 est une ligne directrice, mais elle interprète des principes de BPF que le droit de l’UE rend obligatoires pour les fabricants de médicaments, et les inspecteurs BPF évaluent les entreprises à son regard. En pratique, une entreprise soumise aux BPF doit la suivre ou démontrer que sa propre approche offre un niveau de maîtrise équivalent.

**Où en est la révision de l’annexe 11 ?**

La Commission européenne et la PIC/S ont soumis un projet révisé à consultation du 7 juillet au 7 octobre 2025, avec un chapitre 4 révisé sur la documentation et une nouvelle annexe 22 sur l’intelligence artificielle. Lorsque nous avons consulté EudraLex en novembre 2026, l’annexe 11 de janvier 2011 restait la version en vigueur.

**Comment l’annexe 11 se compare-t-elle au 21 CFR Part 11 ?**

Les deux se recoupent sur les pistes d’audit, les signatures électroniques, les accès et l’intégrité des enregistrements. L’annexe 11 va plus loin sur les sujets de cycle de vie, comme la gestion des risques, les accords avec les fournisseurs, l’évaluation périodique, la gestion des incidents et la continuité d’activité, tandis que la Part 11 est un règlement américain centré sur les enregistrements et signatures électroniques.

**L’annexe 11 s’applique-t-elle aux systèmes cloud et SaaS ?**

Oui. Lorsqu’un tiers fournit, héberge ou maintient un système informatisé BPF, l’annexe 11 attend des accords formels qui précisent les responsabilités du prestataire, et la nécessité d’un audit du fournisseur dépend du risque. Les services informatiques internes sont traités de la même façon.

**Le projet d’annexe 22 autorise-t-il l’IA générative ?**

Pas pour les usages critiques. Le projet de 2025 s’applique aux modèles statiques aux résultats déterministes dans les applications BPF critiques, et indique que l’IA générative et les grands modèles de langage ne doivent pas être utilisés dans les applications BPF critiques. Pour les usages non critiques, du personnel qualifié reste responsable des résultats.

## Sources officielles

Consultez le texte officiel avant de vous fier à un détail. Ce qui s’applique à vous dépend de votre rôle, de votre pays et de la version en vigueur.

- [EudraLex Volume 4 : lignes directrices BPF de l’UE](https://health.ec.europa.eu/medicinal-products/eudralex/eudralex-volume-4_en)
- [Consultation sur le chapitre 4, l’annexe 11 et l’annexe 22 (2025)](https://health.ec.europa.eu/consultations/stakeholders-consultation-eudralex-volume-4-good-manufacturing-practice-guidelines-chapter-4-annex_en)
- [Annexe 11 : systèmes informatisés (texte de 2011)](https://health.ec.europa.eu/system/files/2016-11/annex11_01-2011_en_0.pdf)

Ces guides expliquent chaque norme simplement. Ils ne constituent pas un avis juridique et n’affirment pas qu’un produit ou une organisation est conforme à une norme.

## Un logiciel à concevoir autour de cette norme ?

Dites-nous quels systèmes sont concernés et ce que vous devez démontrer. Nous vous aidons à intégrer les exigences dès le départ.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/)
