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title: "21 CFR Part 11 expliqué : enregistrements électroniques | Quantlix"
description: "Le 21 CFR Part 11 fixe les règles de la FDA pour des enregistrements et signatures électroniques fiables. Exigences, application actuelle et effet sur vos logiciels."
canonical: "https://quantlix.com/fr-fr/normes/21-cfr-part-11/"
last-updated: 2026-11-16
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Source: https://quantlix.com/fr-fr/normes/21-cfr-part-11/
Language: fr-FR
Description: Le 21 CFR Part 11 fixe les règles de la FDA pour des enregistrements et signatures électroniques fiables. Exigences, application actuelle et effet sur vos logiciels.

**21 CFR Part 11** [Qualité et activités réglementées](https://quantlix.com/fr-fr/normes/#quality)

# 21 CFR Part 11 : les règles de la FDA sur les enregistrements et signatures électroniques

Le 21 CFR Part 11 est le règlement de la FDA qui fixe les conditions dans lesquelles les enregistrements et signatures électroniques sont jugés équivalents aux enregistrements papier et aux signatures manuscrites.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/) [Lire les points clés](https://quantlix.com/fr-fr/normes/21-cfr-part-11/#standard-overview)

## En bref

**Nom complet**

Title 21 Code of Federal Regulations, Part 11: Electronic Records; Electronic Signatures

**Publié par**

Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis

**Type**

Règlement fédéral

**Version actuelle**

Publié le 20 mars 1997 et en vigueur depuis le 20 août 1997, avec des modifications ultérieures du champ d’application ; le guide de la FDA de septembre 2003 sur le champ et la mise en œuvre oriente toujours son application

**S’applique à**

Enregistrements exigés par les règlements de la FDA, ou qui lui sont soumis, créés, conservés ou signés sous forme électronique

**Dernière revue**

16 novembre 2026 (2026-11-16)

## En termes simples

### Points clés

- La Part 11 s’applique lorsque les enregistrements exigés par d’autres règlements de la FDA, les predicate rules, sont conservés ou signés sous forme électronique.
- Pour les systèmes fermés, elle demande notamment validation, copies exactes, protection des enregistrements, limitation des accès, pistes d’audit et contrôles d’habilitation.
- Une signature électronique doit être propre à une seule personne, indiquer le nom, la date, l’heure et la signification, et être liée à l’enregistrement qu’elle signe.
- Depuis 2003, la FDA fait preuve de discrétion dans l’application des exigences de validation, de piste d’audit, de conservation et de copie, en fonction du risque et des predicate rules.
- Pour la recherche clinique, la FDA a finalisé en octobre 2024 un guide sous forme de questions-réponses sur les systèmes, enregistrements et signatures électroniques.

### Qu’est-ce que le 21 CFR Part 11 ?

Le 21 CFR Part 11 est **le règlement de la FDA sur les enregistrements et les signatures électroniques**. Il fixe les critères selon lesquels la FDA considère que les enregistrements électroniques, et les signatures qui y sont apposées, sont dignes de confiance, fiables et globalement équivalents aux enregistrements papier et aux signatures manuscrites.

La FDA l’a publié en mars 1997 pour permettre aux entreprises réglementées de passer du papier aux systèmes informatiques sans perdre l’intégrité sur laquelle s’appuient les autorités. La Part 11 ne dit pas quels enregistrements vous devez tenir. Ces exigences viennent d’autres règlements de la FDA, appelés predicate rules, comme les bonnes pratiques de fabrication des médicaments ou les règles applicables aux investigations cliniques. La Part 11 s’applique lorsque ces enregistrements sont conservés ou signés sous forme électronique.

### Ce qu’il exige

- **Validation des systèmes.** Les systèmes sont validés pour démontrer leur exactitude, leur fiabilité, la constance des performances attendues et leur capacité à détecter les enregistrements invalides ou modifiés.
- **Pistes d’audit.** Des pistes d’audit sécurisées, générées par le système et horodatées, enregistrent qui a créé, modifié ou supprimé un enregistrement et quand, sans masquer les valeurs antérieures, et sont conservées aussi longtemps que les enregistrements eux-mêmes.
- **Accès et contrôles.** L’accès est limité aux personnes autorisées, et des contrôles d’habilitation, de séquence opérationnelle et de terminal encadrent qui peut signer, modifier des enregistrements ou réaliser chaque étape dans l’ordre.
- **Enregistrements et copies.** Les enregistrements restent consultables pendant toute leur durée de conservation, et des copies exactes et complètes peuvent être produites sous forme lisible et électronique pour une inspection.
- **Signatures électroniques.** Chaque signature est propre à une seule personne, indique le nom en clair, la date, l’heure et la signification (comme une revue ou une approbation) et reste liée à son enregistrement pour ne pas pouvoir être copiée sur un autre. Les signatures non biométriques reposent sur au moins deux composants, comme un identifiant et un mot de passe, et les organisations certifient à la FDA que leurs signatures électroniques ont valeur juridique.
- **Personnes et procédures.** Le personnel qui développe, maintient ou utilise le système est formé, des politiques écrites rendent les signataires responsables et la documentation du système est soumise à la maîtrise des changements.

### Comment la FDA l’applique aujourd’hui

**Le guide de 2003 de la FDA sur le champ d’application et la mise en œuvre** a changé la façon dont la règle fonctionne en pratique. La FDA y a annoncé qu’elle ferait preuve de discrétion dans l’application des exigences propres à la Part 11 en matière de validation, de pistes d’audit, de conservation et de copie des enregistrements, ainsi que pour les systèmes existants en service avant le 20 août 1997 qui remplissent certaines conditions. Les predicate rules continuent de s’appliquer, et la FDA a indiqué qu’elle continuerait à faire respecter les autres dispositions, comme la limitation des accès et les contrôles de signature. Il en résulte une approche fondée sur les risques : la profondeur de la validation et des contrôles de piste d’audit suit l’impact d’un enregistrement sur la qualité du produit, la sécurité et l’intégrité des données.

Pour la recherche clinique, la FDA a finalisé en octobre 2024 un guide sous forme de questions-réponses sur les systèmes, enregistrements et signatures électroniques dans les investigations cliniques, destiné aux promoteurs, aux investigateurs, aux comités d’éthique et aux sociétés de recherche sous contrat. Certains enregistrements alimentaires sont exclus de la Part 11 par la réglementation elle-même, par exemple ceux tenus uniquement pour respecter la règle de traçabilité alimentaire [FSMA 204](https://quantlix.com/fr-fr/normes/fsma-204/).

### Ce que cela change dans un projet logiciel

- **Conception de la piste d’audit.** Le système enregistre chaque création, modification et suppression avec l’utilisateur, l’horodatage, l’ancienne et la nouvelle valeur et un motif lorsque le processus l’exige, et les utilisateurs ne peuvent ni la modifier ni la désactiver.
- **Circuits de signature.** Les écrans de signature affichent la signification de la signature, demandent à l’utilisateur de s’authentifier à nouveau et lient la signature à une version précise de l’enregistrement.
- **Identités et accès.** Comptes nominatifs, permissions par rôle, règles de mot de passe et de session et revues périodiques des accès, souvent via le fournisseur d’identité de l’entreprise.
- **Preuves de validation.** Exigences, analyse de risques et preuves de test traçables, tenues à jour au fil des mises en production, souvent selon le [GAMP 5](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gamp-5/).
- **Conservation et export.** Les enregistrements et les pistes d’audit restent lisibles et exportables pendant toute la durée de conservation, y compris après le retrait d’un système.

### Comment nous travaillons avec le 21 CFR Part 11

Nous développons et modernisons des logiciels pour les équipes réglementées des [sciences de la vie](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/sciences-de-la-vie/), notamment des systèmes de laboratoire, de qualité et cliniques, avec des contrôles Part 11 intégrés dès le premier sprint : pistes d’audit, circuits de signature, contrôle des accès et documentation de validation que votre équipe qualité peut relire. Si vous fabriquez aussi pour l’Europe, nous alignons ces mêmes contrôles sur l’[annexe 11 des BPF de l’UE](https://quantlix.com/fr-fr/normes/bpf-ue-annexe-11/).

La validation et la conformité relèvent de votre organisation, et sont évaluées par votre unité qualité et, en dernier ressort, par la FDA. Notre rôle est de livrer des systèmes et des preuves qui rendent cette évaluation simple. Notre page [applications d’entreprise](https://quantlix.com/fr-fr/services/applications-entreprise/) décrit la façon dont nous menons ces projets.

## Où elle s’applique

Les secteurs où cette norme encadre souvent le travail.

- ### [Industrie pharmaceutique et sciences de la vie](https://quantlix.com/fr-fr/secteurs/sciences-de-la-vie/)

  Données de recherche, opérations pharmaceutiques et plateformes de biotechnologie

## Normes associées

[Toutes les normes](https://quantlix.com/fr-fr/normes/)

- BPF UE annexe 11

  ### [Règles de l’UE pour les systèmes informatisés BPF](https://quantlix.com/fr-fr/normes/bpf-ue-annexe-11/)

  L’annexe 11 des BPF de l’UE est la ligne directrice européenne pour les systèmes informatisés utilisés dans les activités soumises aux BPF : gestion des risques, fournisseurs, validation, intégrité des données, sécurité et exploitation au quotidien.
- GAMP 5

  ### [Validation GxP fondée sur les risques](https://quantlix.com/fr-fr/normes/gamp-5/)

  Le GAMP 5 est le guide professionnel de l’ISPE pour une approche fondée sur les risques des systèmes informatisés GxP conformes, utilisé pour planifier la spécification, la vérification et la maîtrise du cycle de vie des logiciels réglementés.
- ICH E6

  ### [Bonnes pratiques cliniques pour les essais](https://quantlix.com/fr-fr/normes/ich-e6/)

  L’ICH E6 est la ligne directrice internationale de bonnes pratiques cliniques (BPC), la norme éthique et de qualité pour concevoir, conduire, enregistrer et rapporter les essais cliniques de médicaments. L’E6(R3) est la révision en vigueur.

## Les services qui soutiennent ce travail

Les services que nous mobilisons le plus souvent sur les projets concernés.

[Voir tous les services](https://quantlix.com/fr-fr/services/)

### [Applications d'entreprise](https://quantlix.com/fr-fr/services/applications-entreprise/)

Quantlix conçoit des applications d'entreprise pour les processus internes, les règles métier et les intégrations, avec des accès définis et une architecture maintenable.

### [Architecture cloud](https://quantlix.com/fr-fr/services/architecture-cloud/)

Quantlix conçoit l'infrastructure cloud selon les charges de travail, les limites de sécurité, la visibilité opérationnelle et les coûts, avec déploiement et reprise définis.

### [Ingénierie DevOps](https://quantlix.com/fr-fr/services/ingenierie-devops/)

Quantlix développe les pipelines de livraison, l'automatisation d'infrastructure et l'observabilité pour des publications logicielles répétables et vérifiables.

## Vos questions, nos réponses

Ce que les équipes nous demandent le plus souvent sur cette norme.

**Qui doit se conformer au 21 CFR Part 11 ?**

Toute organisation qui conserve sous forme électronique des enregistrements exigés par les règlements de la FDA, soumet des enregistrements électroniques à la FDA ou signe ces enregistrements électroniquement. Cela inclut les fabricants de médicaments, de produits biologiques et de dispositifs médicaux, les promoteurs et investigateurs d’essais cliniques, les laboratoires et les prestataires qui travaillent pour eux.

**Existe-t-il des logiciels certifiés Part 11 ?**

Non. La FDA ne certifie pas de logiciels. La conformité dépend de la façon dont un système est validé, configuré et utilisé dans le cadre de vos procédures : un fournisseur peut apporter des fonctionnalités et une documentation qui soutiennent la Part 11, mais l’entreprise réglementée en reste responsable.

**Le guide de 2003 signifie-t-il que la Part 11 n’est plus appliquée ?**

Non. Le guide de 2003 a restreint la lecture que fait la FDA du champ d’application et annoncé une discrétion d’application pour certaines exigences, comme la validation et les pistes d’audit, mais la règle reste en vigueur et les predicate rules s’appliquent pleinement. La FDA a indiqué qu’elle continuerait à faire respecter d’autres contrôles, comme la limitation des accès aux systèmes et les exigences relatives aux signatures électroniques.

**En quoi la Part 11 diffère-t-elle de l’annexe 11 des BPF de l’UE ?**

La Part 11 est un règlement américain contraignant, centré sur les enregistrements et signatures électroniques dans l’ensemble des activités réglementées par la FDA. L’annexe 11 des BPF de l’UE est une ligne directrice européenne sur les systèmes informatisés dans la fabrication des médicaments, plus développée sur la gestion des risques, les fournisseurs et le cycle de vie des systèmes. Beaucoup d’entreprises conçoivent un seul ensemble de contrôles qui répond aux deux.

**La Part 11 s’applique-t-elle aux systèmes cloud et SaaS ?**

Oui, lorsqu’ils contiennent des enregistrements exigés par les règles de la FDA. L’hébergement ne transfère pas la responsabilité : l’entreprise réglementée a toujours besoin de preuves de validation, de contrôles d’accès, de pistes d’audit et d’accords avec le prestataire qui couvrent ces enregistrements.

## Sources officielles

Consultez le texte officiel avant de vous fier à un détail. Ce qui s’applique à vous dépend de votre rôle, de votre pays et de la version en vigueur.

- [21 CFR Part 11 sur l’eCFR](https://www.ecfr.gov/current/title-21/chapter-I/subchapter-A/part-11)
- [Guide de la FDA : champ d’application et mise en œuvre de la Part 11 (2003)](https://www.fda.gov/regulatory-information/search-fda-guidance-documents/part-11-electronic-records-electronic-signatures-scope-and-application)
- [Guide de la FDA : systèmes électroniques dans les investigations cliniques (2024)](https://www.fda.gov/regulatory-information/search-fda-guidance-documents/electronic-systems-electronic-records-and-electronic-signatures-clinical-investigations-questions)

Ces guides expliquent chaque norme simplement. Ils ne constituent pas un avis juridique et n’affirment pas qu’un produit ou une organisation est conforme à une norme.

## Un logiciel à concevoir autour de cette norme ?

Dites-nous quels systèmes sont concernés et ce que vous devez démontrer. Nous vous aidons à intégrer les exigences dès le départ.

[Parlons de votre projet](https://quantlix.com/fr-fr/contact/)
